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UNIRC 79-17

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EHPAD ET RÉDUCTIONS D’IMPÔTS

LES ECHOS DE RETRAITES n° 181 par Jean Pierre BERTON

En 2018, le coût moyen mensuel d’une chambre EHPAD est de 1977 € avec des disparités tarifaires toujours très marquées entre les départements. A cela s’ajoute le tarif dépendance dit GIR pour la prise en charge de l’accompagnement des personnes. Le revenu moyen mensuel des retraités se situant à 1461 € nets, un EHPAD dépasse donc de plus d’un tiers les ressources des pensionnés. Cette facture est le plus souvent prise en charge, totalement ou en partie, via l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), l’ASH (Aide sociale à l’hébergement ou l’APL (Aide personnalisé de logement). Pour payer leur hébergement, un tiers des personnes âgées puisent dans leur épargne, car leur pension de retraite ne couvre pas la dépense ou font appel à leur famille.

Quelles conditions remplir pour bénéficier de la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance ?

Un cadre fiscal spécifique existe permettant de réduire l’impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées par la dépendance. La personne doit être âgée de 60 ans et plus et accueillie dans un EHPAD (établissement assurant l’hébergement des personnes âgées dépendantes) ou dans un USLD (unité de soins longue durée) adossé à un établissement hospitalier.

Les dépenses liées à la dépendance

Ouvrent droit à une réduction d’impôt compte tenu des surcoûts engendrés (interventions relationnelles, animations, aide à la vie quotidienne). La personne âgée ne payant que des frais d’hébergement, et pas de frais de dépendance, ne peut pas prétendre à la réduction d’impôt.

Les dépenses liées à l’hébergement (administration générale, accueil hôtelier, restauration, entretien et animation de la vie sociale de l’établissement)

Ouvrent également droit à une réduction d’impôt si elles sont liées à des frais de dépendance.

La réduction d’impôt

Est égale à 25% des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année avec un plafond à 10 000€ par personne hébergée. Ces sommes doivent être diminuées du montant des aides perçues. Il s’agit bien d’une réduction d’impôt (seul un crédit d’impôt permet d’obtenir le remboursement de la partie supérieure au montant de l’impôt à régler).
Les couples ont la possibilité de cumuler la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile si l’un des conjoints du couple est hébergé en établissement pour personnes âgées dépendantes tandis que l’autre époux emploie un salarié à domicile pour l’aider.