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UNIRC 79-17

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RESTE A CHARGE ZÉRO AU 1ER JANVIER 2020 - LE POINT SUR LES SOINS DENTAIRES

LES ECHOS DES RETRAITES n° 181 par Jean Pierre BERTON

Le reste à charge zéro veut faciliter l’accès aux soins, en permettant le remboursement intégral progressivement de 2019 à 2021 de certains frais de santé optiques, dentaires et de prothèses auditives par la Sécurité Sociale et les complémentaires santé.
Peut en bénéficier toute personne qui est affiliée à la Sécurité Sociale et qui dispose d’une complémentaire santé « responsable » (cotisations indépendantes de l’état de santé).

 

LE POINT SUR LES SOINS DENTAIRES

A l’horizon 2021, les soins dits conservateurs (le traitement d’une carie ou le détartrage par exemple) ont vocation à être revalorisés. A l’inverse, les prix de certaines prothèses dentaires, eux, sont plafonnés. Comment se traduit le zéro reste à charge chez le dentiste ? Le patient aura le choix parmi trois paniers de soins pour le choix d’une prothèse : un panier « 100% santé », un panier à « tarifs maîtrisés » et un panier dit « libre ».

Le panier « 100% santé » inclut certains modèles de couronnes, bridges et de prothèses dentaires, en fonction de la localisation de la dent à soigner (si elle est visible ou pas) :

  • Les couronnes métalliques – le reste à charge est égal à zéro pour toutes les dents. Le prix plafond s’établit à 290 euros.
  • Les couronnes en céramique – le reste à charge est de 0 euro pour les incisives, canines et premières prémolaires. Le prix plafond est fixé à 500 euros.
  • Les couronnes en zirconne – le reste à charge est de 0 pour les incisives, canines et prémolaires, dans la limite de 440 euros.
  • Les bridges céramo-métalliques pour les incisives s’ils ne dépassent pas 1465 € et les bridges entièrement métalliques pour toutes les autres dents avec un plafond de 870 €.
  • Les prothèses en résine ne seront intégrées au panier « 100% santé » qu’en 2021 ainsi que les dentiers en résine dans la limite de 1100 €.

Le panier aux « tarifs maîtrisés » désigne une offre plus large avec un tarif plafonné pour certaines prestations. C’est par exemple le cas lorsque l’on souhaite privilégier pour des raisons esthétiques une couronne céramo-métallique en lieu et place d’une couronne métallique incluse dans le panier « 100% santé » pour coiffer une seconde prémolaire. En optant pour une prestation comme celle-ci, un reste à charge peut subsister. Ce dernier dépendra de la complémentaire santé et des garanties souscrites.

Le panier aux « tarifs libres » inclut les prothèses dentaires plus onéreuses où l’on choisit les techniques et matériaux plus avancés. Ces prestations ne sont pas plafonnées et le niveau de remboursement dépend de la base du tarif de la Sécurité Sociale et des garanties souscrites auprès de la complémentaire.
Le professionnel de santé a l’obligation de réaliser un devis en précisant les actes qui peuvent être inclus dans le zéro reste à charge.
Le site de l’Assurance maladie Améli a répertorié ces différentes prestations.