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UNIRC 79-17

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LES AIDES POUR FINANCER LES TRAVAUX EN 2020

LES ECHOS DES RETRAITES n° 182 par Jean Pierre BERTON

Les travaux sont souvent coûteux. Des aides sont possibles en fonction de certains critères. Le point pour l’année 2020

 

TRAVAUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique « CITE » est transformé en prime « Maprimerenov » et cette prime forfaitaire est soumise à des conditions de ressources.
Ce crédit d’impôt CITE pour la transition énergétique va disparaître en deux temps.

Ménages aux revenus modestes et très modestes (seuls bénéficiaires pour 2020)

Ce crédit d’impôt fusionne dès cette année avec l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il prend la forme d’une prime unique « Maprimerenov », prime versée aux bénéficiaires dès la fin des travaux de rénovation énergétique. Son montant maximum est de 20 000€ sur cinq ans. A titre transitoire, pour les dépenses engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, il ne pourra pas être inférieur au montant du CITE. La prime est cumulable avec d’autres aides. Le reste à charge varie en fonction des ressources du ménage.

Ménages aux revenus dits « intermédiaires »

Pour ces ménages, ils continueront de bénéficier pour l’année 2020, d’un CITE aménagé avec un remplacement de la réduction d’impôt par un montant forfaitaire variable suivant les travaux réalisés.
Ménages dont les revenus dépassent les plafonds d’éligibilité à la prime
Le CITE devient forfaitisé pour l’année 2020 et ne concerne plus que deux catégories de travaux, l’isolation thermique des parois opaques et d’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques.

Travaux pris en compte

Le crédit d’impôt est désormais destiné seulement aux propriétaires occupants pour leur résidence principale. Désormais, la pose entre aussi dans le calcul de certains équipements – pose de fenêtres double vitrage, raccordement à un réseau de chaleur, à un réseau de froid, pose d’un système de charge pour un véhicule électrique (prime forfaitaire de 300 €) ou la pose de volets ou de stores isolants. Des équipements ont été supprimés (chaudières à très haute performance énergétique ou acquisition de matériaux de calorifugeage).
Désormais, le montant du crédit d’impôt ne peut dépasser, du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2020, 2 400 € sur ces cinq ans pour une personne célibataire et 4 800 € pour un couple. Il devient également forfaitaire en fonction de la nature des travaux (par exemple 1 000 € pour les chaudières au bois).

Pour en savoir plus, voir le site ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13767.

 

GROSSES REPARATIONS ET ECO-PRET A TAUX ZERO (éco-PTZ)

L’emprunteur ne rembourse que le capital de l’emprunt (compris entre 7 000 et 30 000 € en fonction de la nature des travaux) et les intérêts sont pris en charge par l’état. Ce prêt est accordé sous conditions à un propriétaire qui loue où qui occupe, ou encore à un copropriétaire.

Conditions d’octroi

Le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans et les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE). La durée maximale du prêt à taux zéro est de 15 ans.

 

TRAVAUX D’ADAPTATION DU LOGEMENT A LA PERTE D’AUTONOMIE

Il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour des dépenses d’installation et de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Ce crédit d’impôt s’applique jusqu’au 31 décembre 2020 et les travaux doivent être effectués dans l’habitation principale d’un propriétaire ou d’un locataire.
Le crédit d’impôt est de 25 % des dépenses comprenant le coût d’acquisition, main d’œuvre comprise. Le montant total des dépenses d’équipement est limité pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2020 à un montant de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple.
Conditions d’octroi – Le crédit d’impôt est accordé au contribuable :

  • Titulaire d’une pension d’invalidité d’au moins 40 % personnellement ou pension perçue par un membre du foyer fiscal
  • Titulaire de la carte d’invalidité,
  • Titulaire de la carte portant la mention « priorité pour personne handicapée »,
  • Titulaire de la carte de stationnement pour personnes handicapées,
  • Souffrant d’une perte d’autonomie entraînant son classement dans l’un des groupes 1 à 4 de la grille destinée à l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) personnellement ou même perte d’autonomie d’un membre du foyer fiscal.

 

AIDES DE L’ANAH POUR LES MÉNAGES MODESTES

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) verse des aides aux ménages modestes, propriétaires occupants ou bailleurs pour rénover leur logement. Ces aides doivent être validées avant l’engagement des travaux.
Elles sont de montants variables et de natures diverses : « Habiter sain » – « Habiter serein » – « Habiter facile » – « Louer mieux ».

 

LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

Depuis 2005, dans le cadre de la loi d’orientation sur l’énergie, les grands fournisseurs d’énergie se trouvent à participer à certains travaux. Un changement de chaudière ou une isolation des murs par l’extérieur entrent dans le cadre des travaux ouvrant droit à une remise sur facture de l’ordre de 1 000 € pour 20 000 € de travaux. Pour en bénéficier, il faut poser la question à l’entreprise qui réalise les travaux car c’est souvent par son intermédiaire que l’on peut en bénéficier sous forme d’un avoir sur facture.

 

LES CHÈQUES ÉNERGIE

Une aide aux ménages modestes est accordée pour régler leur facture d’énergie sous forme du « Chèque Energie » dont le montant varie de 48 à 277 € en fonction des ressources du ménage. Voir le site www.chequeenergie.gouv.fr.

 

CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET CAISSES DE RETRAITE

Ces caisses proposent aussi des aides, parfois sous forme d’avance, sans intérêt. Le montant maximum pour la CAF est de 1 067 € et de 3 500 € pour les caisses de retraite. Le tout dépend des ressources du ménage et du type de travaux.

 

IMPORTANT A SAVOIR

Avant tous travaux, il est intéressant de contacter un conseiller du réseau « Faire » www.faire.fr. – numéro de téléphone 0 808 800 700. Il s’agit d’une structure publique gratuite qui peut utilement conseiller sur toutes les aides possibles. Ce réseau permet aussi de renseigner sur des aides éventuelles accordées par les régions, les départements et les intercommunalités.