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UNIRC 79-17

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Dépassements d’honoraires

Depuis le 1er janvier 2018, tous les contrats responsables (à fiscalité réduite en particulier)  sont dans l’obligation de respecter des plafonds de prise en charge.
Pratiquement, la moitié des médecins a signé l’option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). Les signataires s’engagent à une modération de leurs dépassements d’honoraires.
Si le médecin n’a pas signé cette option, le remboursement par le contrat de maladie complémentaire est limité :

  • À 100% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale (soit une couverture maximum pour ce contrat de 200 % de la base de remboursement de la Sécurité Sociale),
  • La différence de prise en charge doit être au moins égale à 20 % du tarif de base de la prestation.

Comme les honoraires sont parfois largement supérieurs à cette base, le reste à charge pour le patient peut être important, le reste à charge concerne principalement les interventions chirurgicales dans les  établissements privés.

Ces dépassements d’honoraires peuvent faire l’objet de discussions et en fonction de la situation du patient, les montants peuvent être réduits au gré du praticien.
Pour limiter les frais au maximum, il faut en être informé. Il est donc important de demander avant une intervention si cette option a bien été signée.
On peut aussi savoir si cette option a été signée en consultant l’annuaire des professionnels de santé mis en place par l’assurance maladie.